Conditions générales de vente (CGV) de Tibitex Andrea Beer
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. L’offre présentée sur ce site s’adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein (ci-après «le client»).
1. Champ d’application
Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique qui entretient avec Tibitex des relations commerciales ne relevant ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités inhabituelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.
Tibitex se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps. La version déterminante est celle en vigueur au moment de la commande; elle ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui s’opposent aux présentes CGV ou qui s’en écartent ne sont pas reconnues.
L’exploitant de ce site internet est Tibitex Andrea Beer.
2. Informations figurant sur ce site web
Tibitex Andrea Beer contient des informations sur des produits et des prestations. Les modifications de prix et d’assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées. Toutes les indications figurant sur www.tibitex.ch (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilités d’accessoires et autres indications) servent d’illustration, doivent être comprises comme des valeurs approximatives et sont sans engagement. Elles ne constituent en particulier ni une assurance de propriétés ni une garantie, sauf mention explicite contraire. Tibitex s’efforce de mettre à disposition sur ce site web des indications et des informations exactes, complètes, actuelles et claires, sans pouvoir toutefois en répondre, ni expressément ni tacitement.
Toutes les offres figurant sur ce site web sont sans engagement et ne constituent pas une offre contraignante.
Tibitex ne peut pas garantir que les produits présentés soient disponibles au moment de la commande. Toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc données sans garantie et peuvent changer en tout temps et sans préavis.
3. Prix
Les prix de vente indiqués sur Tibitex sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, les taxes légales telles que la taxe anticipée de recyclage (TAR) ou les redevances de droit d’auteur sur les appareils électroniques. Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF).
Les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus, sauf disposition contraire, et sont à la charge du client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément durant le processus de commande.
Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression; Tibitex peut en particulier procéder à des adaptations de prix en tout temps et sans préavis. Les prix de vente ne comprennent aucune prestation de conseil ni de support.
4. Conclusion du contrat
Les produits et les prix figurant sur ce site web constituent des offres sans engagement.
En passant commande via ce site web et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion du contrat. Tibitex envoie ensuite un accusé de réception automatique par e-mail, confirmant que l’offre du client est parvenue à Tibitex. Les commandes passées sont contraignantes pour le client, quel que soit le mode de paiement.
L’acceptation de la commande par Tibitex Andrea Beer, et donc la conclusion du contrat de vente, n’intervient qu’à la livraison de la marchandise. Le client reçoit un e-mail de confirmation d’expédition.
Les commandes ne sont livrées qu’après réception intégrale du paiement et pour autant que la marchandise soit disponible. S’il s’avère que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut pas l’être entièrement, Tibitex est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l’accepter, respectivement de ne l’exécuter, que partiellement. Dans un tel cas, Tibitex informe le client par e-mail. Si le paiement du client est déjà parvenu à Tibitex, il lui est remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de payer.
5. Moyens de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des moyens de paiement indiqués durant le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit, TWINT, Postcard ou Postfinance eBanking, les données du client sont enregistrées par le fournisseur de logiciels Wallee AG, Winterthur, dans le cloud de données d’Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg (filiale d’Amazon Web Service Inc., USA), sur ses serveurs en Irlande, et contrôlées par le pare-feu de Cloudflare Inc., USA. À l’étranger, ces données ne sont plus soumises à la loi suisse sur la protection des données ni au secret bancaire. Il s’agit d’une offre de Postfinance, sur laquelle je n’ai malheureusement aucune influence. Si tu ne le souhaites pas, je te recommande le mode de paiement par paiement anticipé.
Tibitex se réserve le droit d’exclure des clients de certains moyens de paiement sans indication de motifs ou d’exiger un paiement anticipé.
En cas de retard de paiement du client, Tibitex peut percevoir un intérêt moratoire de 5% par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- au maximum par rappel.
Les produits livrés au client restent la propriété de Tibitex jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison, devoir de vérification, avis des défauts et retour
Les livraisons sont expédiées par la poste ou par service de courrier à l’adresse indiquée par le client dans sa commande.
Tibitex s’efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Tibitex est en droit de procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d’expédition ne sont facturés au client qu’une seule fois.
Lorsque la livraison contre facture est proposée, la facture est envoyée, au choix de Tibitex, par e-mail ou par voie postale.
Si la livraison ne peut pas être distribuée ou si le client en refuse la réception, Tibitex peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et moyennant un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.
Le client est tenu de vérifier la marchandise livrée immédiatement après réception de la livraison et de signaler sans délai par écrit, par courrier ou par e-mail à l’adresse figurant dans les mentions légales, les éventuels défauts couverts par la garantie de Tibitex.
Les retours à Tibitex se font aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, complète avec tous ses accessoires et accompagnée du bulletin de livraison ainsi que d’une description détaillée des défauts, à l’adresse de retour indiquée par Tibitex.
S’il ressort de la vérification effectuée par Tibitex que la marchandise ne présente aucun défaut constatable ou que celui-ci n’est pas couvert par la garantie du fabricant, Tibitex peut facturer au client les frais occasionnés, le renvoi ou l’éventuelle élimination.
7. Droit de révocation
Un droit de révocation est accordé au client pendant 10 jours civils à compter de la réception de la marchandise. Le délai est réputé respecté si le client envoie sa révocation écrite à Tibitex par e-mail ou par courrier (adresse selon les mentions légales) dans ce délai. La révocation n’a pas à être motivée.
L’exercice du droit de révocation entraîne la résolution du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise dans un délai de 10 jours civils, dans son emballage d’origine, complète avec tous ses accessoires et accompagnée du bulletin de livraison, à l’adresse de retour de Tibitex indiquée dans les mentions légales. Les retours à Tibitex se font aux frais et aux risques du client. Un paiement déjà effectué est remboursé au client dans un délai de 20 jours civils, pour autant que Tibitex ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition.
Tibitex se réserve le droit d’exiger une indemnité appropriée pour les dommages, l’usure excessive ou la perte de valeur résultant d’une manipulation inadéquate, et de déduire cette moins-value du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client.
Aucun droit de révocation n’est accordé dans les cas suivants:
- Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence;
- Lorsque le contrat porte sur une chose mobilière qui, en raison de sa nature, ne se prête pas à un retour ou peut se périmer rapidement;
- Lorsque le contrat porte sur une chose mobilière confectionnée selon les indications du client ou clairement adaptée à des besoins personnels. C’est le cas des tissus au mètre coupés pour le client;
- Lorsque le contrat porte sur des contenus numériques et que ces contenus ne sont pas fournis sur un support de données physique, ou lorsque le contrat doit être exécuté immédiatement et intégralement par les deux parties;
- Lorsque le contrat porte sur une prestation de services et qu’il doit être exécuté intégralement par le fournisseur, avec l’accord exprès préalable du client, avant l’expiration du délai de révocation;
- Dans les domaines de l’hébergement, du transport, de la livraison de mets et de boissons ainsi que des loisirs, lorsque le fournisseur s’engage lors de la conclusion du contrat à fournir les prestations à un moment déterminé ou dans un délai précisément indiqué.
8. Garantie
Tibitex s’efforce de livrer une marchandise de qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, Tibitex garantit, pendant le délai de garantie légal de deux ans en règle générale à compter de la date de livraison, l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acquis par le client. Il appartient à Tibitex de décider si la garantie est fournie sous forme de réparation gratuite, de remplacement équivalent ou de remboursement du prix d’achat. Tout autre droit à la garantie est exclu.
Ne sont pas couverts par la garantie l’usure normale, les conséquences d’un traitement inadéquat ou d’un endommagement par le client ou par des tiers, ainsi que les défauts imputables à des circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les pièces d’usure et les consommables (p. ex. piles, accus, etc.).
Tibitex n’est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties quant à l’actualité, à l’exhaustivité et à l’exactitude des données, ni quant à la disponibilité permanente ou sans perturbation du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n’est ni assuré ni garanti que l’utilisation du site web ne porte atteinte à aucun droit de tiers qui ne sont pas la propriété de Tibitex.
9. Responsabilité
Tibitex exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre de Tibitex et de ses éventuels auxiliaires. Tibitex ne répond en particulier pas des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, du gain manqué ni des autres dommages corporels, matériels et purement patrimoniaux subis par le client. Demeure réservée une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d’intention illicite.
Tibitex n’utilise les hyperliens que pour faciliter l’accès du client à d’autres offres en ligne. Tibitex ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres en ligne, ni assumer la responsabilité ou une quelconque autre obligation pour les contenus de ces sites web.
10. Protection des données
Tibitex est en droit de traiter et d’utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat pour exécuter les obligations découlant du contrat de vente, ainsi que de les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers.
Les dispositions détaillées en matière de protection des données sont consultables sous le lien suivant: Déclaration de protection des données
11. Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles ou inapplicables, ou le devenaient, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
12. Autres dispositions
Tibitex se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV en tout temps et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention de Vienne) est expressément exclue.
Le for judiciaire est Wolfenschiessen / siège de Tibitex Andrea Beer.
13. Contact
Si tu as des questions sur ces CGV, merci de t’adresser à:
Tibitex Andrea Beer
Humligenweid 3
6386 Wolfenschiessen
service@tibitex.ch